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Statuts de bénévolat neuchâtel

 

1. DENOMINATION - SIEGE - BUT

 Article 1

bénévolat neuchâtel est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à l'adresse de son secrétariat.

 Article 2

Ses buts sont de soutenir les bénévoles et l'action bénévole, en particulier :

 

-    favoriser le recrutement, le groupement, l'information et l'animation des personnes désireuses d'aider dans le cadre de services bénévoles ;

-    promouvoir ou créer des services bénévoles ;

-    renseigner la population sur les activités des services bénévoles ;

-    favoriser la collaboration entre bénévoles et professionnels.

 Article 3

L'Association est neutre du point de vue politique et religieux.

2.   MEMBRES

 Article 4

Toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l'Association peuvent en

devenir membres.

Les personnes physiques sont membres individuels ou de soutien. Les personnes morales sont, soit membre collectif bénévole, soit membre collectif professionnel, en fonction des statuts de leur groupe.

Pour être admise dans l'Association, chaque personne ou chaque groupe, doit :

- adresser une demande écrite au Comité

- s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

Par délégation de l'Assemblée générale, l'admission de nouveaux membres est de la compétence du Comité. Le refus d'une admission peut faire l'objet d'un recours devant la prochaine Assemblée Générale.

Chaque membre reçoit le bulletin de liaison de l'Association "Espace Bénévole" (4 fois par année).

A l'Assemblée Générale, chaque membre individuel dispose d'une voix, alors que les personnes morales disposent d'autant de voix que de délégués présents, mais au maximum de trois voix.

 Article 5

Les engagements de l'Association sont garantis par l'avoir social. L'Association veillera à conclure une assurance responsabilité civile adéquate.

3.   ORGANES

 Article 6

Les organes de l'Association sont :

                   a) l'assemblée générale

                   b) le comité              

4.   ASSEMBLEE GENERALE

 Article 7

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est convoquée en principe par le comité au moins une fois par année. Elle l'est aussi lorsque le cinquième des membres en fait la demande. La convocation, contenant l'ordre du jour, est expédiée au moins dix jours à l'avance.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, selon l'ordre du jour proposé et adopté. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

 Article 8

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

                   a) adoption et modification des statuts

                   b) nomination du (de la) président(e) de l'association, du comité, de la fiduciaire

                   c) approbation du rapport annuel du comité et des comptes 

                   d) fixation des cotisations

                   e) sur recours, confirmation ou annulation des refus d'admission ou d'exclusion de

                       membres, prononcés par le comité

                   f) dissolution et liquidation de l'Association.

5.   COMITE

 Article 9 

Le comité dirige l'Association.

Il se compose de sept membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale et peut s'en adjoindre d'autres, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée.

Les membres du comité sont nommés pour une année ; ils sont rééligibles.

Autour du (de la) président(e), le comité se constitue lui-même et désigne son bureau.

 Article 10

Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il lui appartient de voter le budget annuel et, le cas échéant, de décider en cours d'exercice de l'attribution de financements pour des objets particuliers, suite à des dons importants ou en cas de nécessité. Le budget de l'année en cours figure dans le rapport d'activité et est présenté en AG.

 Article 11

L'Association est valablement engagée par la signature collective du (de la) président(e) et d'un membre du comité.

 Article 12

Le comité se réunit sur convocation de son (sa) président(e) aussi souvent que les affaires l'exigent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d'égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal.

Des tiers qualifiés, l'animateur (trice) par exemple, peuvent participer aux séances du comité avec voix consultative.

6.   VERIFICATION DES COMPTES

 Article 13

La vérification des comptes est faite par une fiduciaire agréée par l'Etat et nommée par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Elle peut  être renommée.

7.   SERVICES BENEVOLES

 Article 14

Chaque membre de l'Association peut créer ou diriger un ou des services bénévoles, éventuellement en collaboration avec d'autres membres ou avec l'Association elle-même.

 Article 15

Les décisions des services bénévoles n'engagent que ces derniers et ne peuvent en aucun cas lier le comité ou l'Association elle-même.

8.   SECRETARIAT DE L'ASSOCIATION

 Article 16

L'Association dispose d'un secrétariat qui effectue les travaux d'administration et d'animation que lui confie le comité, auquel il présente chaque année un rapport d'activité.

9. RESSOURCES

 Articles 17

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, les subsides et les subventions des pouvoirs publics, les éventuelles prestations des bénéficiaires, les dons et legs ou tout autre moyen qui lui paraîtra opportun.

10. DISSOLUTION

 Article 18

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 Article 19

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par un vote réunissant les trois quarts des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.

 Article 20

En cas de dissolution de l'Association par l'Assemblée Générale, l'actif net sera attribué à une ou des institutions poursuivant des buts analogues.

 

Adoptés en Assemblée Générale du 15 novembre 1990 au Locle, modifiés le 25 mai 1994 à Montézillon, le 11 mars 1999 à Cornaux, le 28 mars 2001 à Neuchâtel. le 20 avril 2005 au Landeron, le 28 avril à Chézard-Saint-Martin et le 25 avril 2012 à Fleurier, le 25 avril 2018 à Neuchâtel.

 

Neuchâtel, le 26 avril 2018

bénévolat neuchâtel

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